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David Forest, « Droits d’auteur et droits voisins »

(Source : Lextenso éditions, le 07/12/2010) Paris, décembre 2010 - HADOPI, contrefaçon, test des 3 étapes, courte citation, licence légale, logiciel libre, gestion collective… autant de termes dont la compréhension est requise de tout intervenant et acteur de la création. Autant de termes au cœur de cet ouvrage consacré au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, communément désignés par l’expression “propriété littéraire et artistique”. L’équilibre entre les créateurs et les investisseurs, pour avoir toujours été précaire, a été particulièrement mis à mal au milieu des années 1990 avec la numérisation des œuvres, la dématérialisation des supports, l’identité parfaite entre copie et original, Internet et la multiplication des moyens de diffusion, la mondialisation des flux et des échanges. Comment le droit répond-il à cette révolution permanente? Les droits d’auteur et les droits voisins constituent la matière première et l’enjeu central de la “société de l’information”. Cet ouvrage en livre une vision panoramique, précise et concrète à destination de tous.

Dans son introduction, l’auteur, David Forest, avocat au Barreau de Paris et chercheur associé au Centre d’étude et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI-Paris I et Paris XI), rappellent les problématiques et les enjeux culturels, économiques et juridiques aux droits d’auteur et droits voisins, communément désignés par l’expression “propriété littéraire et artistique” :

“De nouvelles formes d’œuvres étrangères à l’art ou la littérature ont intégré le champ du droit d’auteur, ce dont témoignent les logiciels ou dessins et modèles. Au droit d’auteur se sont ajoutés les droits voisins au profit des auxiliaires de la création, qui apparaissent le plus souvent comme une protection complémentaire aux yeux des tiers et autant de paiements à effectuer pour exploiter un même objet.”

“La philosophie qui guide le système français, depuis les lois révolutionnaires jusqu’aux dernières réformes, réside dans la recherche permanente, si ce n’est d’un point d’équilibre, à tout le moins d’une « balance des intérêts » entre les droits d’un auteur privilégié et les investissements des promoteurs de la création tout en prenant en considération l’intérêt général. Cet équilibre, pour avoir toujours été précaire, a été particulièrement mis à mal au mitan des années 1990 avec la numérisation…

D’une part, la réglementation de l’usage des contenus s’est heurtée à la complexité des questions soulevées par Internet auxquelles il est rapidement apparu illusoire de prétendre répondre essentiellement par le biais de solutions techniques. Les industries culturelles ont tardé à prendre la mesure de ces phénomènes et leurs répercussions. Ainsi, les offres légales en matière musicale, cinématographique, audiovisuelle et désormais de livre numérique, peinent encore largement à constituer un modèle économique viable et assurer la compatibilité des normes techniques.

D’autre part, l’accès sans entrave à la création a fait l’objet de revendications appuyées au nom du droit à la culture tandis que se développe une hostilité croissante au droit d’auteur perçu comme le principal obstacle aux promesses de la société de l’information. Questionné, contesté, voire menacé, le droit de la propriété littéraire et artistique requiert une connaissance et une compréhension à la hauteur des enjeux de la création”.

Chapitre 1 : D’hier à aujourd’hui
La protection par le droit d’auteur est relativement récente. Elle résulte principalement des lois révolutionnaires qui ont aboli les privilèges des éditeurs accordés par le pouvoir royal. Ces lois, précisées et complétées par la jurisprudence, ont constitué le socle de la matière jusqu’en 1957. Plus récemment, des droits voisins du droit d’auteur ont bénéficié d’une consécration légale au bénéfice des auxiliaires de la création. La rareté de la norme a désormais fait place à une succession de lois dictées par les autorités communautaires.

Chapitre 2 : Œuvres protégées
Si la loi ne définit pas l’œuvre, elle dresse une liste indicative de créations éligibles à la protection par le droit d’auteur pourvu que certaines conditions se trouvent réunies. En la matière, le juge exerce un pouvoir d’appréciation qui requiert un examen de la jurisprudence.

Chapitre 3 : Titulaires du droit d’auteur
Si le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas l’auteur, il lui accorde sous conditions le bénéfice de la protection sur sa création. Des dispositions spécifiques concernent les œuvres plurales (collectives, de collaboration ou composites) dont l’application peut soulever des difficultés pratiques. La loi prévoit également des cessions automatiques à l’employeur dans certains cas.

Chapitre 4 : Prérogatives de l’auteur
Tout auteur dispose sur son œuvre de deux types de prérogatives. Le premier d’ordre patrimonial lui confère un droit privatif opposable à l’endroit de tous qui comporte des démembrements et admet des exceptions. Le second confère un droit moral incessible, perpétuel et inaliénable.

Chapitre 5 : Les droits voisins
Indépendamment de la protection conférée aux auteurs, le Code de la propriété intellectuelle confère une protection légale dénommée « droits voisins » à certains auxiliaires de la création. Il s’agit des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.

Chapitre 6 : Les exceptions au droit d’autoriser ou d’interdire
Les exceptions au droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre sont limitativement déterminées par le législateur tout en couvrant un éventail relativement large. Elles voient leur champ d’application précisé par le juge, ce qui est particulièrement vérifié pour les licences légales malmenées par l’environnement numérique.

Chapitre 7 : La gestion collective
La gestion collective des droits d’auteur et droits voisins est apparue comme nécessaire dans la mesure où les auteurs ne peuvent contrôler l’exploitation des œuvres en tous lieux et occasions. Ce constat a été conforté par la multiplication des modes de diffusion. Pour autant, les structures mises en place témoignent d’une organisation et d’un fonctionnement souvent complexes.

Chapitre 8 : La contrefaçon
Les atteintes au droit d’autoriser ou d’interdire sont sanctionnées au titre de la contrefaçon, qui a pour particularité d’être à la fois un délit pénal et civil. Celle-ci connaît un développement spectaculaire, non sans affecter dans une large mesure l’économie de la création. L’ampleur du phénomène a conduit le législateur à aggraver les peines encourues à la faveur de récentes réformes, à prendre en compte les nouveaux procédés de diffusion et d’échange, et introduire des mesures techniques de protection(MTP).

À propos de Gualino éditeur
Gualino édite dans les domaines du droit, de la gestion, de l’entreprise et de la finance, tant pour les étudiants que pour les créateurs, cadres, dirigeants et conseils d’entreprise. Gualino propose aussi des guides spécifiquement adaptés pour le grand public.

Dans son activité, Gualino développe un triple savoir-faire :
• publier des livres adaptés aux besoins réels et actuels des étudiants et des praticiens ;
• les institutionnaliser sur leurs marchés, et ainsi publier régulièrement de nouvelles éditions en phase avec l’évolution des besoins des lecteurs et celle des législations et des pratiques ;
• coller à l’actualité afin que les livres soient une aide pour leurs lecteurs.

Le groupe Lextenso Editions
Lextenso éditions regroupe les éditeurs juridiques : Defrénois • Gazette du Palais • Gualino éditeur • JOLY éditions • L.G.D.J. • Montchrestien • Petites Affiches •
Lextenso éditions propose plus de 1 300 titres (ouvrages, revues et CD-Rom) dans les domaines du droit, de l'économie, de la bourse et du patrimoine, de la comptabilité, de la gestion et du management. Chaque année, près de 250 nouveautés ou nouvelles éditions viennent enrichir ce catalogue. Les publics auxquels ces produits s'adressent sont, d'une part les étudiants de tous niveaux et les universitaires, d'autre part les praticiens.

Apposer la marque Lextenso sur un ouvrage ou une publication est un label de qualité. Cela tient au soin particulier apporté tant au niveau de la direction scientifique des collections et du choix des auteurs qu’au niveau de l’ensemble du travail éditorial.

Espace presse en ligne à votre disposition
Retrouvez en téléchargement les illustrations en haute définition et tous les éléments de ce dossier de presse sur l’espace presse en ligne mis à votre disposition:
www.presse-lextenso.savoirfaireimage-rp.com

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