Changement de casting à la tête du Comité National Anti-contrefaçon : après l’avoir dirigé pendant 10 ans, le député UMP Bernard Brochand cède sa place au sénateur socialiste Richard Yung, nommé par Fleur Pellerin, ministre de l’Economie Numérique.
La nomination de Richard Yung a été annoncée le 17 juillet par Fleur Pellerin lors du Conseil des Ministres. Il prendra la succession du député UMP Bernard Brochand qui dirigeait le comité depuis une dizaine d’année. En septembre, une première assemblée générale fixera les nouvelles orientations du CNAC. Le comité rassemble des sociétés, associations professionnelles, industrielles et artistiques concernées par les questions de droits de propriété intellectuelle.
Richard Yung, nouveau directeur de Comité National Anti-Contrefaçon
Richard Yung n’est pas ignorant des questions de contrefaçon, il a déjà rédigé en 2011 un rapport sur le sujet, dans lequel il a notamment suggéré de durcir les sanctions en matière de propriété industrielle et encouragé les hébergeurs à filtrer les contenus piratés.
Le CNAC est un partenariat public-privé dont les missions vont de la simple information et sensibilisation sur les questions de droit d’auteur et de propriété intellectuelle à l’étude de questions juridiques soulevées par ces sujets, sans évidemment négliger la problématique de la « cybercontrefaçon » (comprendre : le piratage). Selon le gouvernement, le CNAC aura pour objectif « d’établir des chartes pour engager les acteurs économiques, tels que les intermédiaires du commerce électronique, dans la lutte contre la contrefaçon », une mesure qui avait notamment été évoquée dans le rapport Lescure, publié fin mai. Un premier plan anti-contrefaçon avait déjà été proposé en 2003 par le CNAC dont les trois principaux points étaient la sensibilisation, la répression et le renforcement de la coopération internationale. Reste à voir si l’arrivée d’un nouveau dirigeant fera évoluer cette ligne de conduite.